Les Statuts du club - GCC

Golf Club Castelfortain
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Les Statuts du club

Le bureau du GCC
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Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Association Sportive Golf club Castelfortain
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir la pratique du golf, proposer et organiser des sorties de groupe, organiser des rencontres, des compétitions sur différents terrains, négocier avec tous les golfs des tarifs et avantages particuliers, organiser une bourse d'échange de tout article de golf et de façon générale, toutes actions se rapportant au golf.
Article 3
Siège social: Le siège social est fixé à : Mairie de Chateaufort 1 Place Saint Christophe 78117 CHATEAUFORT
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de membres actifs ou adhérents.
Article 5
Admission: Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Les membres: Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d'administration.
Article 7
Radiations: La qualité de membre se perd par :
• la démission
• le décès
• la radiation prononcé par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Ressources: Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des droits d’entrée et des cotisations.
• Les subventions de l’état, du département et de la commune.
Article 9
Conseil d'administration: L'association est administrée par un conseil d’administration composé de 9 membres maximum élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un président.
• un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint.
• un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.Le conseil peut nommer, à titre honorifique, un ou plusieurs présidents d'honneur.
Article 10
Réunion du conseil d'administration:
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire:
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.
Article 13
Règlement intérieur:
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 7 décembre 1996.

Le conseil est renouvelé tous les ans en totalité.

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